Ce que comprend notre accompagnement, comment ça se passe, et nos engagements réciproques.
Version 1.3, mise à jour le 22/10/2026 (6 min de lecture)
Les présentes conditions encadrent les prestations d'accompagnement aux études internationales fournies par MBM Travel Gate S.A.R.L. : orientation, admission, procédures d'immigration (Campus France, CAQ, I-20), visa, logement, installation et suivi.
L'accompagnement est proposé en trois formules : Essentiel, Premium et Excellence. Le contenu exact de chaque formule figure dans le document « Définition des formules d'accompagnement », remis avant la signature et joint au contrat d'accompagnement (Annexe 1). La page Formules & Services en présente un résumé ; en cas de différence, l'Annexe 1 s'applique.
Chaque formule comporte un périmètre chiffré : jusqu'à 3 établissements accompagnés en Essentiel, 6 en Premium et 10 en Excellence. Les honoraires couvrent une destination ; l'ouverture d'une destination supplémentaire, comme tout établissement au-delà du plafond de la formule, fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit.
Le montant des honoraires est communiqué dans un devis nominatif remis avant toute souscription, puis repris dans le contrat d'accompagnement. Une remise commerciale peut être accordée après négociation ; elle n'est pas automatique, sauf l'offre de bienvenue décrite ci-dessous, et le cumul de la remise et de la prime de parrainage ne peut excéder 15 % des honoraires.
Offre de bienvenue : une remise sur les honoraires de la formule choisie, de 10 % du 1er janvier au 31 juillet et de 5 % du 1er août au 31 décembre, sur présentation du code de la période en cours affiché sur le site. Le client communique ce code à son conseiller avant l'établissement du devis, qui doit être établi avant la fin de la période ; le code ne vaut que pour sa période. Une seule remise de bienvenue par client ; cumulée avec une éventuelle prime de parrainage, la remise totale ne dépasse pas 15 % des honoraires (contrat, art. 8.4) ; le montant est indiqué au devis et au contrat.
Les frais de tiers ne sont jamais compris dans les honoraires : frais consulaires, frais de dossier des établissements et de Campus France, traductions certifiées, frais de scolarité, transport et assurances restent à la charge du client.
La prestation débute après signature du contrat d'accompagnement et règlement selon les modalités convenues. Le contrat précise la formule, le périmètre, les délais et les obligations de chaque partie.
Le contrat entre en vigueur à sa signature par toutes les parties. Il prend fin à l'achèvement des prestations de la formule choisie : pour Essentiel, à l'admission validée ou à la fin de la campagne de candidatures de la rentrée visée ; pour Premium, à la décision rendue sur la demande de visa ; pour Excellence, au terme du suivi de trois mois après l'arrivée.
Quelle que soit la formule, si aucune admission n'est obtenue à la fin de la campagne de candidatures de la rentrée visée, le contrat prend fin à cette date. Un report de l'accompagnement à la rentrée suivante n'est possible que par avenant écrit, qui en fixe les conditions.
En cas de contradiction entre le contrat d'accompagnement et tout autre document de MBM Travel Gate, y compris les présentes conditions et les pages du site, le contrat prévaut.
Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money), virement bancaire, paiement par carte ou espèces contre reçu signé. Chaque paiement donne lieu à une facture.
Les honoraires sont exprimés en francs CFA. Le règlement s'effectue en deux tranches : 75 % à la signature du contrat d'accompagnement, qui permet le lancement effectif du dossier, puis 25 % dans les 15 jours qui suivent l'admission validée. Pour les formules Premium et Excellence, cette seconde tranche est réglée avant le lancement de la demande de visa. Si aucune admission n'est obtenue, la seconde tranche n'est pas due. Les montants correspondants figurent au devis nominatif et au contrat.
En cas de retard de paiement, MBM Travel Gate adresse au client une mise en demeure écrite. Si le paiement n'intervient pas dans les 8 jours qui suivent, les prestations peuvent être suspendues jusqu'à régularisation. Aucun intérêt ni pénalité de retard n'est appliqué.
MBM Travel Gate s'engage à un accompagnement professionnel, rigoureux et transparent, et à optimiser votre dossier dans le respect des procédures officielles.
Par extension, et quelle que soit la formule souscrite, MBM Travel Gate ne garantit ni l'attribution d'une bourse, qui relève de l'organisme financeur, ni l'obtention d'un logement déterminé, qui dépend du marché local, ni les délais d'instruction des établissements et des consulats. La mise en relation avec la communauté locale, prévue dans la formule Excellence, s'effectue sous réserve de disponibilité du réseau dans la ville de destination.
L'accès aux services numériques MBM CV et MBM Platform est régi par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à chacun de ces services. L'outil MBM CV est identique dans les trois formules ; seul varie le niveau d'intervention des conseillers de MBM Travel Gate sur les documents, tel que décrit sur la page Formules & Services.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et les documents demandés dans les délais, condition nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement.
La remise, par le client, le bénéficiaire ou son garant, d'un document falsifié ou d'une fausse déclaration permet à MBM Travel Gate de résilier le contrat immédiatement, par écrit. Les honoraires restent alors acquis en proportion de l'étape atteinte, selon le barème de l'Annexe 2 du contrat ; MBM Travel Gate rembourse la différence éventuelle et se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. MBM Travel Gate ne dépose aucune candidature et ne transmet aucun document qu'elle sait ou soupçonne falsifié.
Droit de rétractation. Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il notifie sa décision par écrit (e-mail à contact@mbmtravelgate.com, courrier ou formulaire de rétractation joint au contrat). MBM Travel Gate rembourse alors toutes les sommes reçues dans les 15 jours qui suivent la notification, par le moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire.
Si le client a demandé, avant la signature, que les prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, le remboursement est diminué de la valeur des prestations déjà exécutées à sa demande, calculée selon le barème de l'Annexe 2 du contrat.
Résiliation par le client. Après le délai de rétractation, le client peut résilier le contrat à tout moment, par écrit, avec effet à la date de réception de sa demande. Les honoraires restent dus en proportion de l'étape atteinte à cette date. Le barème des honoraires acquis par étape, pour chaque formule, figure à l'Annexe 2 du contrat remis avant signature. MBM Travel Gate rembourse la différence entre les sommes versées et les honoraires dus dans les 30 jours qui suivent la résiliation.
Résiliation par MBM Travel Gate. MBM Travel Gate peut résilier le contrat, par écrit, en cas de document falsifié ou de fausse déclaration (article 7), de défaut de paiement persistant 15 jours après la mise en demeure, ou d'absence prolongée de coopération après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours. Les honoraires restent alors acquis selon l'Annexe 2 du contrat et la différence éventuelle est remboursée.
Refus d'admission ou de visa. Un refus d'admission ou de visa n'est pas un motif de remboursement en soi, dès lors que MBM Travel Gate a exécuté ses engagements avec diligence. Dans ce cas, la seconde tranche n'est due que si une admission a été validée. Un report de l'accompagnement à la rentrée suivante n'est possible que par avenant écrit, qui en fixe les conditions.
Frais de tiers. Ils ne sont pas remboursables par MBM Travel Gate et ne sont restitués que si l'organisme concerné les rembourse lui-même.
MBM Travel Gate est tenue d'une obligation de moyens, pas de résultat. Chaque partie est responsable des conséquences de ses propres manquements, dans les conditions du droit applicable.
MBM Travel Gate n'est pas responsable des décisions prises par les établissements, les autorités consulaires, les organismes financeurs ou les bailleurs, ni des conséquences d'une information inexacte ou d'un document non authentique remis par le client ou le bénéficiaire. Les limites décrites à l'article 6 portent sur la nature de la prestation : elles ne limitent pas la responsabilité de MBM Travel Gate en cas de faute dans l'exécution de ses propres engagements.
Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, conflit armé, fermeture des frontières, décès ou maladie grave du bénéficiaire, ou événement de même nature). L'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l'événement. S'il dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit ; les honoraires sont alors arrêtés selon l'Annexe 2 du contrat et la différence est remboursée.
Réclamations. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@mbmtravelgate.com. MBM Travel Gate en accuse réception sous 3 jours ouvrés et y répond de façon motivée sous 15 jours.
Règlement des litiges. En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours. Le client peut aussi, le cas échéant, saisir le comité de recours compétent en matière de consommation ou se faire assister par une association de consommateurs. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes du Cameroun. Le contrat ne contient aucune clause d'arbitrage.
Droit applicable. Les présentes conditions et le contrat d'accompagnement sont soumis au droit camerounais, y compris le droit OHADA lorsqu'il s'applique, et notamment à la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur. Le contrat s'interprète, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au client.
Langue. Le contrat d'accompagnement est établi en français et en anglais, les deux versions ayant la même valeur ; en cas de divergence, la version la plus favorable au client s'applique. Pour les pages du site, dont les présentes conditions, la version française fait foi ; les pages en anglais en sont une traduction.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.